CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PREAMBULE

Le site web www.lexienzo_atelier.fr et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’auto-entreprise LexiEnzo Atelier (ci-après également appelés « le vendeur », « l’éditeur », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, « l’utilisateur », « le client », « l’acheteur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui est le vendeur, comment il vend ses Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.lexienzo-atelier.fr est édité par : LexiEnzo Atelier, dont le siège social est situé 54 quater, rue de la République, 95370 Montigny-Lès-Cormeilles, et immatriculée au RM 913 043 857.

Téléphone : 0681235068.

Adresse e-mail : lexienzo_atelier@orange.fr.

Le directeur de publication du site est : Gaelle Eccher.

Le site www.lexienzo-atelier.fr est hébergé par Wix, dont le siège est situé à Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Contact

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.lexienzo-atelier.fr a pour objet la vente de bijoux, accessoires et articles de décoration faits main dans le Val d'Oise en ligne. Cette liste est non exhaustive.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail lexienzo_atelier@orange.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à LexiEnzo Atelier, 54 quater, rue de la République, 95370 Montigny-Lès-Cormeilles

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il vous est donc conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version des CGUV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGUV, vous ne saurez faire aucun usage du site.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de vous demander une justification de l'âge, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGUV s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.lexienzo-atelier.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur votre personne et votre état civil. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière des données vous concernant afin d'en conserver l'exactitude.

Vous devez ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site vous adressera une confirmation d’inscription à ses services. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.lexienzo-atelier.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par vos soins. Vous vous s'engagez donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

Votre identifiant, l’adresse e-mail que vous aurez préalablement indiqué et vérifié, vous permet d'accéder à un espace dont l'accès vous est réservé (ci-après "Mon Compte"), en complément de la saisie de votre mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par vous-même dans votre Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, vous vous s'engagez ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

www.lexienzo-atelier.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

Vous, régulièrement inscrit, pourrez à tout moment demander votre désinscription en en faisant la demande écrite par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr, en y indiquant nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance et adresse complète, le but étant de vérifier que le compte vous appartient bien. Toute désinscription du site sera effective dans les plus brefs délais dès réception et lecture de l’e-mail. Vous serez informé de la désinscription par e-mail.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à votre connaissance que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer votre espace personnel pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour vous, dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à votre égard étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

Du calibrage de votre écran pouvant résulter de différences de colorimétrie des produits, entre ce que vous voyez lors de l’achat et ce que vous recevez ;
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

Vous êtes responsable :

De la protection de votre matériel et de vos données ;
De l'utilisation que vous faites du site ou de ses services ;
Si vous ne respectez ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGUV.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.lexienzo-atelier.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.lexienzo-atelier.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée, disponible ici.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec la propriété intellectuelle du vendeur. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété Intellectuelle du vendeur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il vous est interdit d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de médiation et conformément à la loi, LexiEnzo Atelier a souscrit à l’ANM, Association Nationale des Médiateurs, que vous pouvez contacter sur www.anm-conso.com.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, LexiEnzo Atelier, auto-entreprise dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 54 quater, rue de la République, 95370 Montigny-Lès-Cormeilles, et immatriculée au RM 913 043 857.

Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.lexienzo-atelier.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et vous, le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Vous êtes réputé les accepter sans réserve, faute de quoi votre commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. PRODUITS

Le site propose des articles faits main, dans le Val d’Oise : bijoux, accessoires et articles de décoration.

Les produits proposés étant, en partie, faits main, il se peut qu’ils comportent de petites anomalies dues à la matière première employée : la résine a pour habitude de faire de petites bulles en surface qu’il est difficile d’éviter.

Les autres parties, crochets d’oreilles, anneaux brisés et autres, proviennent de fournisseurs reconnus. Pour toute question à ce sujet, l’utilisateur peut contacter LexiEnzo Atelier via son adresse mail, lexienzo_atelier@orange.fr.

En commandant le produit et en cochant la case « J’accepte les présentes CGV », vous acceptez les petits défauts de fabrication.

Chaque pièce proposée par le vendeur est unique. Il ne sera pas possible de commander un second exemplaire du dit-produit. Le 1er Acheteur qui valide la commande par son paiement accepté recevra la pièce. L’autre acheteur sera alors remboursé s’il avait toutefois pu passer la commande et payer.

Il se peut qu’il y ait une différence de couleur entre ce que vous voyez sur votre écran et ce que vous recevrez si vous passez une commande : cela est du au calibrage de votre écran, et le vendeur ne saurait être en être tenu responsable.

ARTICLE 2. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

1. COMPTE MEMBRE

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, le vendeur vous encourage vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous autorisez le vendeur à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

Le vendeur peut résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager sa responsabilité, afin de se protéger, de protéger le Site et ses Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Le vendeur pourra le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, le vendeur vous en informera dès que raisonnablement possible. En outre, le vendeur se réserve le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, s’il met fin à son programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en contactant le vendeur.

2. PAGES PRODUITS

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et n’engagent pas le vendeur.

Par l'intermédiaire du site, le vendeur vous fournit un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies et les textes aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Le vendeur vous invite à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Il ne peut être tenus pour responsable d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 3. ACHAT DE PRODUITS ET COMMANDE EN LIGNE

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Vous avez la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, vous acceptez le prix et la description des produits.

Vous devrez accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Vous devrez donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Vous devrez aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer votre commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur votre compte et ce, jusqu'à résolution du problème.

Lors de l'achat d'un Produit, il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter. Le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que le vendeur pratique sont indiqués sur le Site. Il se réserve le droit de modifier ses prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison du fait du prestataire. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

Le vendeur vous enverra alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que le vendeur ait reçu votre commande. Il n'indique pas que le vendeur accepte votre commande.

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque le vendeur vous envoie un avis d'acceptation par e-mail ou qu’il vous livre les Produits. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où il propose un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, le vendeur conservera vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans le secteur du vendeur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

ARTICLE 4. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises si applicables) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement uniquement, selon les conditions inscrites sur le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte du montant relatif au prix indiqué, taxes et livraisons incluses.

Vous effectuez le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant votre numéro de carte bancaire ou votre compte PayPal.

Vous garantissez au vendeur que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaissez que les informations données à cet effet valent preuve de votre consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée. Vous devez faire la contestation dans les plus brefs délais par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr, en détaillant le plus possible l’objet de la contestation (preuve de débit de la part de LexiEnzo Atelier, coordonnées complètes, …)

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de votre validation de l'achat et de votre paiement, le vendeur vous transmet, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le vendeur est tenu de vous adresser une facture lors de la livraison : elle sera envoyée par e-mail.

Vous pouvez demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en l’indiquant lors du passage de la commande, dans l’encart « Adresse de Facturation ». Toute demande de modification ultérieure est impossible.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur vous tiendra informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Vous pouvez toujours faire valoir votre droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pourrez vous connecter à votre compte ou contacter le service par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr.

3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de votre accord, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre vous et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 8. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à votre disposition est listé sur le site du vendeur. Vous garantissez au vendeur que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, lors de la passation de commande.

ARTICLE 9. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire en ligne valant bon de commande, vous devez alors veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode que vous avez choisi, dans les délais suivants :

Lettre suivie - à domicile : livraison sous 3-5 jours ouvrés.
Colissimo - à domicile : livraison sous 4-6 jours ouvrables.
Mondial Relay - en point relais : livraison sous 3-5 jours ouvrés.
Chronopost Shop2Shop - en point relais : livraison sous 3-5 jours ouvrés.
Relais Colis - en point relais : livraison sous 3-5 jours ouvrés.

En cas de livraison en point relais, le choix de celui-ci se fait après le paiement.

Le vendeur peut livrer ses produits en France métropolitaine et Corse.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi.

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison de son fait, le vendeur vous en informera, vous pourrez dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée dans les 24 heures suivant la notification du retard, par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr, en indiquant vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de la commande.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne que vous avez autorisée, avez signé le bon de livraison.

Vous devrez dans tous les cas informer le vendeur de vos réserves par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr dans les 24 heures suivant la réception du colis, en indiquant vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de la commande.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de vous.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par courrier électronique.

3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, vous formulerez votre réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr, en indiquant vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de la commande et le produit non conforme.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de vous.

4. RETOUR DE COMMANDE

En cas de rétraction, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, sans avoir été porté, selon les modalités suivantes :

Produit à retourner, dans un délai de 14 jours ouvrés à partir de la date de réception du colis, à vos frais par courrier (protection bulle) à LexiEnzo Atelier, 54 quater, rue de la République, 95370 Montigny-Lès-Cormeilles.

En cas d’erreur de commande validé par le vendeur, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, sans avoir été porté, selon les modalités suivantes :

Produit à retourner, dans un délai de 14 jours ouvrés à partir de la date de réception du colis, au frais du vendeur par courrier (protection bulle) à LexiEnzo Atelier, 54 quater, rue de la République, 95370 Montigny-Lès-Cormeilles.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de vous.

En cas d’échange, il est impossible au vendeur de faire un échange conforme, les produits étant uniques : le nouveau produit ne pourra donc pas avoir la même couleur, forme, poids, bijouterie, …). De ce fait, vous pourrez choisir un produit équivalent en termes de prix et de type (exemple : si vous avez acheté des boucles d’oreilles, celles-ci seront remplacées par une autre paire de boucles d’oreilles, de même prix).

En cas de remboursement, celui-ci aura lieu dès réception du produit et après validation du retour par le vendeur, le plus rapidement possible, en fonction des délais impartis par les prestataires (Stripe et PayPal).

ARTICLE 10. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il vous est indiqué que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

Vous n’êtes pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.

2. GARANTIE DES VICES

Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

Le vice caché ne peut être confirmé que pour une utilisation normale du produit avérée.

3. AUTRES

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le vendeur rejette expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si vous avez été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

ARTICLE 11. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.

Vous aurez la possibilité d'annuler votre commande et aurez ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.

ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Vous ferez valoir votre droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr.

Après avoir communiqué votre décision de se rétracter, vous disposez alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de vous.

Vous pourrez demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison vous seront à nouveau facturés.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente, sans avoir été porté.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

Tout produit sur-mesure ;
Tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
Tout produit périssable ;
Tout produit vidéo ;
Tout produit de presse
Les bijoux et accessoires pour cheveux, et ce pour des raisons d’hygiène.

Le vendeur devra vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, le plus rapidement possible à partir de la récupération des biens.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, vous vous s'adresserez en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ANM, Association Nationale des Médiateurs, que vous pouvez contacter sur www.anm-conso.com et qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, si vous contractez en tant que consommateur, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-par e-mail à lexienzo_atelier@orange.fr.

ARTICLE 16. EXCLUSION DE GARANTIE POUR L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Le vendeur ne garantit pas que ses Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez le vendeur, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

ARTICLE 17. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et de tenir le vendeur indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

ARTICLE 18. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le vendeur rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Le vendeur ne peut garantir et affirmer que le site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction et que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.
Le site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, le vendeur ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".
le vendeur exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si le vendeur modifie ces Conditions de manière substantielle, il vous informera que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Le vendeur peut modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services qu’il propose, ou créer des limites pour les Services. Il peut mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Il vous en informera suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et prendra raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

ARTICLE 20. DIVERS

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre vous et le vendeur.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec le vendeur en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et le vendeur concernant les Services et la vente des Produits.

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de la part du vendeur, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

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